Les grands-parents peuvent aider financièrement leurs petits-enfants, notamment pour des études, un logement, un permis de conduire ou un projet important.
Une cagnotte peut centraliser ces contributions, mais les règles fiscales restent celles applicables aux donations entre grands-parents et petits-enfants.
L’abattement général applicable à une donation d’un grand-parent à un petit-enfant est notamment de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, sous réserve des donations déjà réalisées.
Une donation effectuée par un grand-parent à un petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 €.
Cet abattement peut être utilisé en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans entre le même grand-parent et le même petit-enfant.
Chaque grand-parent constitue un donateur distinct. Un petit-enfant peut donc bénéficier séparément de l’abattement correspondant à chacun de ses grands-parents.
Oui, pour les dons familiaux de sommes d’argent, lorsque les conditions spécifiques sont réunies.
Le grand-parent doit notamment avoir moins de 80 ans et le petit-enfant doit être majeur ou émancipé.
Dans cette situation, les deux mécanismes peuvent se cumuler, permettant potentiellement de transmettre jusqu’à 63 730 € sans droits de donation pour un même grand-parent et un même petit-enfant.
La déclaration reste néanmoins nécessaire lorsque les règles fiscales l’exigent.
L’abattement général de 31 865 € applicable aux donations grands-parents / petits-enfants peut bénéficier à un petit-enfant majeur ou mineur.
En revanche, l’exonération spécifique des dons familiaux de sommes d’argent est soumise notamment à la condition que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé.
Pour une collecte destinée à un enfant, consultez également notre page créer une cagnotte pour un mineur.
Elle peut être utile lorsque plusieurs membres de la famille participent au même projet.
Il faut toutefois pouvoir distinguer les contributions lorsqu’elles ont une importance fiscale. Les abattements s’apprécient en effet entre chaque donateur et chaque bénéficiaire.
Pour une collecte familiale importante, conservez donc l’historique des participations et les informations nécessaires à la déclaration.
Les grands-parents peuvent notamment souhaiter participer :
aux études ;
au permis de conduire ;
à l’achat d’un véhicule ;
à l’installation dans un logement ;
à un projet immobilier ;
ou à un autre projet familial.
L’utilisation future de l’argent ne change pas nécessairement la qualification initiale du don, sauf lorsque l’on souhaite bénéficier d’un dispositif fiscal prévoyant une affectation spécifique des sommes.
Une cagnotte peut réunir l’aide de plusieurs grands-parents mais les règles de donation s’apprécient séparément pour chaque grand-parent.
L’abattement général de 31 865 € peut, sous certaines conditions, se cumuler avec l’exonération de 31 865 € applicable à certains dons familiaux de sommes d’argent.
L’abattement applicable aux donations d’un grand-parent à un petit-enfant est de 31 865 € tous les 15 ans, sous réserve des donations antérieures.
Cela peut être possible lorsque l’abattement de 31 865 € et l’exonération spécifique de 31 865 € pour un don familial de somme d’argent sont tous deux disponibles et que toutes les conditions sont remplies.
Oui pour l’abattement général grand-parent / petit-enfant. L’exonération spécifique des dons familiaux de sommes d’argent est en revanche soumise à d’autres conditions, notamment d’âge.
Non. Le passage par une cagnotte ne supprime pas les obligations fiscales applicables à un don.
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