Comment comptabiliser une cagnotte dans une association ?

Non, c'est probablement l'erreur la plus fréquente.

Une association peut utiliser la même plateforme pour collecter des sommes de natures très différentes.

• Don sans contrepartie : il peut relever des ressources liées à la générosité du public.

• Cotisation : elle correspond à l'adhésion d'un membre et suit une logique comptable distincte.

• Billet ou participation à un événement : il peut s'agir d'une recette d'activité.

• Vente de biens ou services : la somme correspond alors à la vente concernée et non à un don.

• Mécénat : il dispose également d'une rubrique comptable spécifique.

Par exemple, une association sportive peut recevoir des dons destinés à financer l'achat de matériel, tout en collectant des cotisations auprès de ses adhérents. Ces deux ressources doivent être distinguées, même si les paiements ont été effectués en ligne.

L'important n'est donc pas le nom donné à la collecte, mais la nature de chaque versement. Une participation obligatoire à un événement ou le paiement d'un produit ne devient pas un don simplement parce que l'argent transite par une cagnotte.

Quel compte utiliser pour un don manuel ?

Dans le plan comptable applicable aux entités à but non lucratif concernées, les ressources liées à la générosité du public sont regroupées dans la classe de comptes 754.

Le compte 7541 « Dons manuels » est notamment utilisé pour enregistrer les dons manuels correspondants.

Le plan prévoit également notamment :

• 7541 : dons manuels ;

• 75411 : dons manuels, subdivision spécifique ;

• 7542 : mécénats ;

• 7543 : legs, donations et assurances-vie ;

• 756 : cotisations.

Le compte 756 peut lui-même être subdivisé entre les cotisations sans contrepartie (7561) et les cotisations avec contrepartie (7562).

Il ne faut toutefois pas utiliser automatiquement le compte 7541 pour chaque paiement reçu via une plateforme. Un versement correspondant à la vente d'un produit ou à une prestation relève des comptes adaptés à cette activité.

Ces numéros figurent dans le recueil des normes comptables du secteur non lucratif publié par l'Autorité des normes comptables.

Exemple simple de comptabilisation d'un don

Prenons une association qui reçoit 1 000 € de véritables dons manuels sans contrepartie.

Dans une comptabilité d'engagement utilisant le plan comptable associatif, l'encaissement pourra notamment conduire à constater :

• Le mouvement du compte de banque ou du compte intermédiaire correspondant ;

• En contrepartie, le produit dans le compte de dons approprié, notamment 7541 lorsque la qualification de don manuel est correcte.

Exemple d'écriture lorsque 1 000 € de dons sont directement encaissés par l'association, sans commission :

• Débit du compte 512 « Banque » : 1 000 € ;

• Crédit du compte 7541 « Dons manuels » : 1 000 €.

Cet exemple correspond à une situation simple dans laquelle les dons sont effectivement encaissés directement sur le compte bancaire de l'association.

Lorsque l'argent transite d'abord par une plateforme de collecte, un compte intermédiaire adapté peut être nécessaire pour suivre les sommes à recevoir. L'écriture exacte dépend du fonctionnement comptable de l'association et du moment auquel elle constate la créance puis le virement bancaire.

Comment comptabiliser les frais de la cagnotte ?

Le rapprochement doit permettre de comprendre trois montants :

• Les sommes versées par les participants ;

• Les frais appliqués à la collecte ;

• Le montant finalement inscrit au crédit de la cagnotte puis viré.

Les frais correspondant au service doivent être enregistrés dans le compte de charges adapté à leur nature selon le plan comptable utilisé. Conservez les relevés de la plateforme afin que le rapprochement entre les ressources et les frais puisse être justifié.

Il faut également identifier qui supporte réellement les frais : l'association ou le participant. Cette distinction est importante pour déterminer les montants à comptabiliser.

Exemple : une cagnotte de 1 000 € avec 20 € de frais

Imaginons, à titre d'exemple, une association ayant reçu 1 000 € de dons manuels. Les frais de plateforme, supportés par l'association et retenus sur la collecte, représentent 20 €. Le virement final est donc de 980 €.

Le rapprochement comptable doit permettre d'identifier :

• 1 000 € : montant brut des dons ;

• 20 € : frais de collecte supportés par l'association ;

• 980 € : montant net reçu sur le compte bancaire.

Dans cet exemple, si les conditions de constatation des dons sont remplies, le produit comptable est de 1 000 € et les 20 € correspondent à une charge distincte. Il serait donc incorrect de considérer automatiquement que l'association n'a reçu que 980 € de dons.

Dans une comptabilité d'engagement, on peut notamment utiliser un compte de tiers adapté pour suivre les sommes détenues par l'intermédiaire de paiement avant leur virement. Le produit, les frais et l'encaissement bancaire sont alors rapprochés.

Attention : cet exemple est illustratif. Les écritures dépendent des modalités réelles de la collecte, de la personne qui supporte les frais et des documents fournis par la plateforme.

Pour connaître les frais de collecte proposés par Kagnotte, consultez notre page tarifs d'une cagnotte en ligne.

Une cotisation versée via une cagnotte reste-t-elle une cotisation ?

Oui. Le canal de paiement ne change pas la nature économique de l'opération.

Si une somme correspond juridiquement à une cotisation donnant ou non une contrepartie au membre, elle doit être enregistrée comme telle.

Dans le plan comptable associatif, les cotisations sont notamment enregistrées dans les subdivisions du compte 756. L'association doit distinguer les cotisations sans contrepartie des cotisations avec contrepartie, conformément aux règles applicables.

Par exemple, si un adhérent verse 40 € correspondant à sa cotisation annuelle, le paiement ne devient pas un don manuel au seul motif qu'il passe par une page de collecte.

Que faire lorsqu'un don est affecté à un projet précis ?

Une association peut lancer une collecte en expliquant que les sommes seront consacrées à un projet déterminé : achat de matériel, déplacement, action solidaire ou travaux.

Lorsque des ressources sont affectées par les donateurs à un projet déterminé et qu'elles ne sont pas encore utilisées à la clôture, les règles relatives aux fonds dédiés peuvent devoir être examinées.

Le dispositif des fonds dédiés permet, sous les conditions prévues par le règlement comptable, de suivre les ressources reçues pour un projet particulier et restant à utiliser à la fin de l'exercice.

Dans le plan comptable associatif, le compte 6896 « Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public » peut notamment intervenir lorsque ces conditions sont réunies.

Attention, toute somme non dépensée à la fin de l'année ne constitue pas automatiquement un fonds dédié. Il faut notamment examiner l'engagement pris envers les donateurs et les conditions d'affectation des ressources.

Quels justificatifs conserver ?

• Relevé ou historique de la cagnotte ;

• Liste et montant des contributions lorsque cette information est disponible et nécessaire ;

• Relevés bancaires ;

• Justificatifs des frais ;

• Documents expliquant l'objet de la collecte ;

• Pièces relatives aux reçus fiscaux lorsqu'ils sont effectivement délivrés.

Ces éléments permettent de retrouver l'origine des sommes collectées, de justifier les écritures et de rapprocher les montants enregistrés avec les virements bancaires.

Lorsque l'association organise plusieurs collectes au cours de l'année, il peut être utile de conserver un suivi distinct pour chaque projet. Cela facilite la préparation des comptes et la présentation de l'utilisation des fonds aux membres de l'association.

Cagnotte et reçu fiscal : deux sujets différents

Comptabiliser une somme comme don ne signifie pas automatiquement qu'elle permet au donateur d'obtenir une réduction d'impôt.

La capacité à délivrer un reçu fiscal dépend de la situation de l'organisme et des conditions prévues par la réglementation.

Une association doit notamment vérifier si elle remplit les conditions d'éligibilité au régime fiscal des dons. Le simple fait de recevoir des contributions sur une cagnotte ne suffit pas à ouvrir droit à une réduction d'impôt pour les participants.

Lorsqu'un reçu fiscal peut légalement être délivré, c'est à l'organisme éligible de respecter les obligations correspondantes. La plateforme de cagnotte ne détermine pas à elle seule l'éligibilité fiscale du don.

Pour mieux comprendre les différences entre dons et fiscalité, consultez notre guide une cagnotte en ligne est-elle imposable ?.

Les associations peuvent également se renseigner sur le rescrit fiscal afin de vérifier leur capacité à délivrer des reçus ouvrant droit à une réduction d'impôt.

Les associations faisant largement appel à la générosité du public

Certaines associations qui collectent des montants importants auprès du public sont soumises à des obligations comptables et de présentation renforcées.

Selon la situation, peuvent notamment entrer en jeu la déclaration de l'appel à la générosité du public et l'établissement d'un compte d'emploi des ressources.

Les textes prévoient notamment un seuil de 153 000 € pour certaines obligations liées à l'appel à la générosité du public. Les conditions d'appréciation de ce seuil et la période concernée diffèrent selon l'obligation.

Ces obligations ne concernent pas toutes les petites collectes associatives et doivent être appréciées en fonction de la structure et des montants concernés.

Pour connaître les conditions précises, consultez les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs présentées sur le site officiel de la vie associative.

En résumé : comment enregistrer une cagnotte associative ?

La comptabilisation d'une cagnotte associative dépend avant tout de la nature réelle des sommes reçues. Un don manuel, une cotisation, une vente ou un mécénat doivent être identifiés correctement avant de choisir le compte comptable adapté.

Pour les associations utilisant le plan comptable du secteur non lucratif, le compte 7541 est notamment destiné aux dons manuels. Les cotisations et les autres recettes disposent de comptes distincts.

Enfin, pensez à conserver les relevés de votre collecte pour rapprocher les sommes versées, les éventuels frais et le montant réellement reçu sur le compte bancaire de l'association.

Si votre association souhaite lancer une nouvelle collecte, vous pouvez découvrir les possibilités de notre cagnotte association en ligne.

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