Comme certains le savent déjà, nous avons reçu notre premier refus d'autorisation en mai dernier.
Pour situer notre famille et le contexte :
Nous avons 8 enfants, dont deux ont suivi un parcours scolaire classique, et 6 concernés par l'IEF et n'ayant jamais été scolarisés. L'aîné des "IEFeurs" a 15 ans et demi et le plus jeune vient d'avoir 3 ans (nous avons donc fait sa 1ère demande d'autorisation en mars). Tous nos contrôles ont toujours été favorables.
Notre aîné a obtenu le brevet en juin, et nous avons fait pour lui une demande d'autorisation pour un niveau seconde, en expliquant qu'il souhaitait faire un grand nombre de stages professionnels pour trouver son orientation. Nous avons reçu un refus d'autorisation pour lui (autorisation pour tous les plus jeunes) avec comme motif l'absence de situation propre justifiant l'IEF, malgré le sérieux de l'instruction fournie et la qualité du PE, avec en conclusion qu'il "paraissait raisonnable" (je cite !!) pour notre fils de rejoindre le lycée.
Même si notre fils a finalement intégré un lycée en septembre, nous avons décidé de faire un RAPO "pour le principe", parce que la situation propre décrite dans les Projets Educatifs des années précédentes avait toujours été considérée comme suffisante, et que la simple entrée au lycée ne suffit pas pour refuser une demande d'autorisation (sinon, les parlementaires auraient inscrit dans la loi qu'une demande d'IEF ne peut se faire que jusqu'en 3ème !!).
Nous estimons que c'est véritablement un abus de pouvoir et une lecture erronée de l'esprit de la loi. Surtout que le courrier de refus lui-même soulignait la qualité de l'instruction fournie, fait confirmé par l'obtention du brevet en juin !
Notre RAPO a été rejeté. Motif : il entre en seconde et doit donc intégrer l'école, où il pourra faire beaucoup de stages d'immersion professionnelle.
Toujours pour le principe, nous avons saisir le TA en nous faisant assister par un avocat. 4 jours avant l'audience, nous avons reçu le mémoire en défense du rectorat, dans lequel était cité 3 fois le nom d'une autre famille, avec des arguments portant sur un garçon de niveau primaire, avec une grosse pathologie : rien à voir avec notre fils, donc !
Lors de l'audience, l'avocat a souligné aussi le fait que malgré l'argument sur lequel se basait le rectorat, AUCUN stage n'était prévu en seconde pour notre enfant...
Pourtant, notre recours a été rejeté.
Nous voulons donc continuer, toujours pour le principe, et aller jusqu'à la Cour d'Appel Administrative. Les honoraires de l'avocat sont de 2500 €, et notre assistance juridique ne prend en charge que 1050 €. Il nous faut donc trouver encore 1450 € !
C'est pour cela que nous avons besoin de votre aide : toute participation, même petite, est importante... Si vous avez à coeur de participer au combat pour le maintien de la liberté d'instruction, nous vous remercions de chaque geste !
Emmanuelle et Jean-Baptiste