Cagnotte et reçu fiscal : un don est-il déductible des impôts ?

Pas automatiquement. Le moyen utilisé pour verser l’argent ne suffit pas à déterminer si le don ouvre droit à une réduction d’impôt.

Un paiement par carte bancaire effectué sur une cagnotte peut être un simple soutien entre particuliers, une participation à un cadeau, une contribution à un projet ou un don au profit d’un organisme.

Ce qui compte pour l’avantage fiscal est notamment l’identité et la situation de l’organisme bénéficiaire, ainsi que le respect des conditions prévues par la réglementation.

Une cagnotte personnelle ouverte au profit d’un ami, d’un membre de la famille ou d’un particulier ne devient donc pas un don déductible simplement parce qu’elle est présentée comme une collecte solidaire.

Il faut également distinguer déduction fiscale et réduction d’impôt. Pour les dons des particuliers aux organismes éligibles, on parle généralement d’une réduction d’impôt : celle-ci vient diminuer l’impôt calculé, sous réserve des règles applicables. Ce n’est pas une déduction directe du revenu imposable.

Toutes les associations peuvent-elles délivrer un reçu fiscal ?

Non. Le simple fait d’être constitué sous forme d’association ne signifie pas automatiquement que les dons reçus ouvrent droit à une réduction d’impôt.

L’organisme doit remplir les conditions prévues par la réglementation fiscale correspondant au dispositif concerné.

Une association qui souhaite annoncer à ses donateurs que leurs versements sont éligibles doit donc avoir vérifié sa propre situation. L’administration fiscale prévoit notamment une procédure permettant à un organisme de s’assurer qu’il remplit les conditions requises avant de délivrer des reçus.

Cette démarche est appelée rescrit mécénat. Elle permet de demander à l’administration fiscale de se prononcer sur la capacité de l’organisme à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt.

Le rescrit est particulièrement utile lorsqu'une association a un doute sur son éligibilité. Il ne faut pas promettre aux participants un reçu fiscal uniquement parce que l'organisme poursuit un objectif solidaire ou fonctionne sans but lucratif.

Pour consulter les règles officielles à jour, retrouvez les informations de l’administration sur les dons et réductions d’impôt .

Qui doit délivrer le reçu fiscal après un don via une cagnotte ?

Lorsque le don ouvre effectivement droit à une réduction d’impôt, le reçu fiscal correspond à la relation entre le donateur et l’organisme bénéficiaire éligible.

Une plateforme de cagnotte en ligne sert à organiser et centraliser la collecte. Le simple passage du paiement par la plateforme ne rend pas automatiquement le versement déductible des impôts.

Si l’association bénéficiaire est habilitée à recevoir des dons ouvrant droit à l’avantage fiscal, c’est elle qui doit être en mesure de gérer les justificatifs correspondants.

Attention au fonctionnement de la collecte : lorsqu'une cagnotte est créée par un particulier qui prévoit ensuite de reverser les fonds à une association, il ne faut pas supposer que chaque participant pourra obtenir automatiquement un reçu fiscal à son nom. L'organisme doit notamment pouvoir identifier les dons qui lui sont effectivement attribués et justifier les sommes correspondantes.

Avant de présenter la cagnotte comme fiscalement éligible, vérifiez avec l'association les modalités de collecte, de reversement et d'identification des donateurs.

Quelle réduction d’impôt pour un don à une association ?

Pour les particuliers, le régime général applicable aux dons effectués au profit de certains organismes éligibles prévoit une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Des dispositifs particuliers peuvent prévoir un taux différent pour certaines catégories d’organismes ou certains dons. Ces taux, plafonds et conditions peuvent évoluer.

Certains dons à des organismes qui viennent notamment en aide aux personnes en difficulté peuvent ainsi relever, sous conditions, d'un taux de réduction de 75 %, dans la limite du plafond applicable à l'année du versement.

Il est donc préférable de consulter les informations fiscales correspondant à l’année du versement plutôt que de se fier uniquement à une ancienne publication.

Les informations officielles sont disponibles sur impots.gouv.fr .

Exemple : combien peut représenter la réduction d’impôt ?

Prenons un exemple simple dans le cadre du taux général de 66 %, sous réserve que toutes les conditions fiscales soient remplies.

Pour un don de 100 € à un organisme éligible, la réduction d’impôt correspondante serait de 66 €. Le coût restant après réduction serait donc de 34 € pour un contribuable pouvant bénéficier intégralement de l’avantage.

Il s'agit d'un exemple théorique. Le bénéfice effectif dépend notamment de l'éligibilité du don, des plafonds applicables et de la situation fiscale du donateur. La réduction d'impôt ne doit pas être présentée comme un remboursement automatique de 66 € par l'association ou la plateforme.

Peut-on créer une cagnotte en ligne pour une association ?

Oui. Une association peut utiliser une cagnotte pour réunir des contributions autour d’une action, d’un événement, d’un achat de matériel ou d’un projet.

Commencez par présenter clairement l’association et l’objectif de la collecte. Les participants doivent pouvoir identifier facilement qui collecte et à quoi les fonds seront utilisés.

Vous pouvez ensuite créer votre cagnotte en ligne , ajouter votre texte et votre visuel puis partager le lien avec vos membres, adhérents, sympathisants ou autres personnes concernées.

Si l'association envisage de délivrer des reçus fiscaux, il est préférable de clarifier ce point avant le lancement de la collecte. Le fonctionnement de la cagnotte doit permettre de distinguer les participations ordinaires des dons effectivement éligibles, lorsque cette distinction est nécessaire.

Que faut-il écrire sur la cagnotte à propos du reçu fiscal ?

Si votre association est en mesure de délivrer des reçus fiscaux pour les dons concernés, l’information doit rester précise et ne pas laisser croire que toute participation à n’importe quelle cagnotte est déductible.

Exemple lorsque l’association est éligible

« Les dons effectués au profit de notre association peuvent, sous réserve des conditions fiscales applicables à votre situation, ouvrir droit à une réduction d’impôt. Notre association peut délivrer le justificatif correspondant aux dons éligibles. Pour toute question, contactez-nous directement. »

Exemple lorsque l’association ne propose pas de reçu fiscal

« Cette collecte permet de soutenir notre projet associatif. Les participations effectuées dans le cadre de cette cagnotte ne donnent pas lieu à la délivrance d’un reçu fiscal par notre association. »

Évitez d'afficher un taux de réduction ou de promettre une émission automatique de reçus si vous ne pouvez pas garantir que les versements concernés remplissent les conditions requises.

Faut-il conserver le reçu fiscal ?

Oui. Lorsqu’un contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt au titre d’un don, il doit être en mesure de présenter le justificatif correspondant si l’administration fiscale le lui demande. Le reçu permet notamment d’attester le montant et la date du versement ainsi que l’identité de l’organisme bénéficiaire.

Il est donc conseillé de le conserver avec les autres documents utiles à la déclaration concernée.

Un email de confirmation de paiement ou un relevé bancaire peut être utile pour retrouver une contribution, mais il ne doit pas être confondu avec un reçu fiscal délivré par un organisme habilité.

Une cagnotte pour aider un particulier donne-t-elle droit à un reçu fiscal ?

Une collecte ouverte directement pour aider un ami, un collègue, une famille ou un autre particulier ne doit pas être confondue avec un don à un organisme éligible au dispositif fiscal. Le simple caractère solidaire d’une cagnotte ne suffit donc pas à permettre au participant d’obtenir un reçu fiscal.

Par exemple, une cagnotte pour aider un proche après un accident ou une cagnotte en ligne pour des frais médicaux ne devient pas fiscalement déductible uniquement en raison de son objectif.

Cette distinction vaut également pour une cagnotte personnelle organisée à l'occasion d'un anniversaire, d'un mariage, d'un pot de départ ou d'une situation exceptionnelle. La générosité des participants ne suffit pas à rendre le versement éligible à une réduction d'impôt.

Un don avec contrepartie donne-t-il droit à une réduction d’impôt ?

Pour bénéficier du régime fiscal des dons, le versement doit notamment respecter les conditions relatives à l'absence de contrepartie, sous réserve des tolérances applicables à certains avantages de faible importance.

Une somme versée en échange d'un produit, d'une prestation, d'une place pour un événement ou d'un avantage personnel ne doit donc pas être automatiquement assimilée à un don ouvrant droit à une réduction d'impôt.

Si votre cagnotte associative prévoit des contreparties, renseignez-vous sur leur traitement fiscal avant de promettre un reçu aux participants.

Quels sont les frais d’une cagnotte association sur Kagnotte ?

Sur Kagnotte, la création et la gestion de la cagnotte sont gratuites. Pour un paiement dans la zone EEE, les frais sont de 1 % + 0,25 € par participation.

Les virements bancaires sont gratuits et illimités.

Ces frais concernent le fonctionnement de la collecte. Ils doivent être distingués de la question fiscale concernant l’éventuelle réduction d’impôt du donateur.

Retrouvez le détail sur notre page consacrée aux tarifs d’une cagnotte en ligne .

Pour l'émission éventuelle d'un reçu fiscal, l'association doit vérifier le montant qu'elle peut légalement attester au regard de la nature des versements et des modalités de collecte. Le barème de frais Kagnotte ne suffit pas à déterminer l'assiette de l'avantage fiscal du donateur.

Comment déclarer un don éligible aux impôts ?

Lorsqu’un don ouvre droit à une réduction d’impôt, le donateur reporte le montant correspondant dans la rubrique prévue de sa déclaration de revenus, en fonction de la catégorie de l’organisme concerné. Les cases et plafonds peuvent varier selon le type d’organisme et l’année du don. Il est donc recommandé de consulter la documentation fiscale de l’année correspondante. Le reçu n’est pas nécessairement joint à la déclaration, mais il doit être conservé afin de pouvoir être présenté en cas de demande.

Retrouvez les informations à jour directement sur impots.gouv.fr .

Pour les organismes qui émettent des reçus fiscaux, des obligations déclaratives spécifiques peuvent également s'appliquer, notamment concernant le nombre de reçus délivrés et le montant global des dons correspondants. Les associations concernées doivent consulter les modalités officielles applicables à leur situation.

Les erreurs à éviter avec une cagnotte et un reçu fiscal

• Écrire qu’un don est automatiquement déductible simplement parce qu’il est effectué au profit d’une association.

• Confondre la plateforme utilisée pour effectuer le paiement avec l’organisme fiscalement bénéficiaire du don.

• Promettre un reçu fiscal sans avoir vérifié que l’association remplit les conditions permettant de le délivrer.

• Présenter comme déductible une cagnotte ouverte directement au profit d’un particulier.

• Utiliser un ancien taux ou un ancien plafond sans vérifier les règles applicables à l’année du don.

• Oublier de conserver les justificatifs nécessaires.

• Confondre une confirmation de paiement avec un reçu fiscal émis par un organisme éligible.

• Promettre une réduction fiscale pour un versement donnant droit à une contrepartie sans avoir vérifié les conditions applicables.

En résumé : cagnotte, association et reçu fiscal

Le fait de verser de l’argent sur une cagnotte en ligne ne donne pas automatiquement droit à une réduction d’impôt.

Pour qu’un don puisse ouvrir droit à un avantage fiscal, il faut notamment que l’organisme bénéficiaire remplisse les conditions prévues par la réglementation. Lorsqu’un reçu fiscal peut être délivré, il est lié au don effectué au profit de cet organisme.

Une association qui crée une cagnotte doit donc traiter séparément le fonctionnement de sa collecte et l’éligibilité fiscale éventuelle des dons.

Avant d'annoncer un avantage fiscal, vérifiez la situation de l'organisme, l'absence de contrepartie incompatible, l'identification des donateurs et les modalités d'émission des reçus.

Questions fréquentes sur les cagnottes et reçus fiscaux

Don déductible, association, reçu fiscal et réduction d’impôt : retrouvez les principales réponses.